Faire valoir ses titres

Sont à demander à l’administration (pas de délivrance automatique) : 

• Les diplômes modulaires ; 
• Les diplômes délivrés dans le cadre d'un cursus de formation initiale de l’ENSM ; 
• Les titres (certificats d’aptitude et brevets d’aptitude) ; 
• L’attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut et l’attestation de qualification aux opérations de lavage au pétrole brut.

Ne sont pas à demander (délivrance automatique par l’administration ou l’établissement de formation quand les conditions sont remplies) : 

• Les diplômes de la formation initiale : CAPM, bac pro "maritimes", BTSM, CAP conchyliculture et bac pro cultures marines ; 
• Les attestations de réussite intermédiaire en fin de classe de première (ARI) ; 
• Les attestations délivrées par les organismes de formation dispensant une formation agréée (« relevés de notes et attestations d’acquisition de modules », « attestations de suivi avec succès », « 

Le dossier de demande comporte : 

Le formulaire CERFA n°1500*04 de Demande de délivrance d’un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime.
 

• Les justificatifs demandés si l’administration ne les a pas déjà (vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le CERFA 15004-04)
• Une photo d'identité aux normes « passeport » (une nouvelle photo est demandée quand celle dont dispose l’administration a plus de dix ans) 

Envoyer le dossier à la DIRM de votre région            

Après délivrance par l’administration, un mail de notification est envoyé (bien renseigner la rubrique « mail de notification » dans le CERFA de demande) ;

Le document délivré est téléchargeable au format PDF sécurisé dans le Portail du marin 24 heures après.

Un marin professionnel doit justifier du maintien de ses compétences professionnelle et physique pour pouvoir continuer d’exercer sa profession.

• La plupart des titres de formation professionnelles maritimes nécessitent une revalidation tous les 5 ans : Brevet de Capitaine 200, Brevet de Capitaine 200 voile, Brevet de Capitaine 500, Brevet de Capitaine 500 yacht, Brevet de capitaine 3000, Brevet de second polyvalent, Brevet de chef mécanicien…
• La date d’expiration d’un titre est déterminée à partir de sa date d’effet. 
• La revalidation d’un titre doit se faire au pus tard à sa date d’expiration. 
• Nous vous conseillons toutefois de déposer votre demande dans la période des 6 mois précédant l’expiration de celui-ci.