Art. 1er. – La pêche récréative de l’espadon (Xiphias gladius) et du thon germon (Thunnus alalunga) fait l’objet d’un moratoire, dont la durée est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté, et est ainsi interdite durant cette période dans les eaux françaises de la mer...
Art. 1er. Pour les espèces d’invertébrés listées à l’article 3, sont interdits : I.– La destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle d’individus ou d’œufs de ces espèces. II. – Qu’ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en...
ARTICLE 1: Dans les eaux maritimes autour de la Corse, la pêche, le prélèvement, la récolte, des espèces énumérées ci-après est interdite aux pêcheurs de loisir quel qu'en soit le mode ou procédé de capture; CRUSTACES - Hommarus gammarus (Linnaeus 1758) homard européen - Palinurus...
Quel que soit le type de pêche de loisir pratiqué (à pied, du rivage, sous-marine ou embarqué) et afin d’éviter le braconnage, chaque pêcheur doit marquer certains spécimens d’espèces. Ce marquage est obligatoire depuis le 17/05/2011. Il consiste en l’ablation de la partie inférieure de la...
Tailles minimales : Les tailles minimales de capture et de débarquement sont définies dans l’arrêté ministériel du 28 janvier 2013 pour les professionnels, dans l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 pour les pêcheurs de loisirs, ainsi que dans le Règlement de la CE 1967/2006 du 21...
Réglementation de la pêche au Denti (Dentex dentex) en Corse : Période autorisée : toute l'année sauf du 15 mars au 15 avril Taille légale de capture : 40 cm Quota : 1 Denti par jour et par pêcheur avec un maximum de 2 Denti par bateau avec marquage obligatoire
Le moratoire de 2023 interdisant la pêche de loisir des différentes espèces de mérous et du corb a été reconduit pour 10 ans. Article 1er : Dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française autour de la Corse, la pêche des espèces listées ci-après est interdite au moyen des...
Article 1er: La pêche, quel que soit son mode de capture, le transbordement, le débarquement, le transport, la transformation, la vente, le stockage, de toutes les espèces d'holothuries (concombre de mer) sont interdits sur l'ensemble des eaux territoriales du littoral de la Corse. ...
La pêche aux oursins en Corse est ouverte du 15 février au 15 avril inclus (modification de l'arrêté n°90/46 du 29 octobre 1990) Art. 1er. En Corse ; la pêche et le transport des oursins sont autorisés chaque année du 15 février au 15 avril pour les pêcheurs plaisanciers. La pêche, la mise en...
Art. 1er. − Au sens du règlement (CE) no 894/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifié prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche, on entend par filet maillant dérivant tout filet maillant maintenu à la surface de la mer ou à une certaine distance en dessous de...
