Nouvelle réglementation concernant les holothuries en Corse
Article 1er:
La pêche, quel que soit son mode de capture, le transbordement, le débarquement, le transport, la transformation, la vente, le stockage, de toutes les espèces d'holothuries (concombre de mer) sont interdits sur l'ensemble des eaux territoriales du littoral de la Corse.
Article 2:
Par dérogation à l'article 1er :
- Les opérations de pêche d'holothuries à des fins scientifiques ou expérimentales, quel que soit son mode de capture, sont soumises à une autorisation de pêche délivrée par la direction de la mer et du littoral en Corse;
-Les pêcheurs professionnels sont autorisés à pêcher et à transporter des holothuries à des fins d'appâts, à raison de 5kg d'holothuries entiers et vivants par mois et par navire. Ces prélèvements devront être enregistrés sur les fiches de pêche;
-Les pêcheurs de loisir sont autorisés à pêcher et à transporter des holothuries à des fins d'appâts, à raison de 4 holothuries entiers et vivants par jour et par navire;
A l'intérieur du périmètre des aires marines protégées, la pêche professionnelle et de loisir à des fins d'appâts et les opérations de pêche à des fins scientifiques ou expérimentales peuvent être soumises à réglementations, autorisations ou déclarations spécifiques.
Article 3:
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
La pêche, quel que soit son mode de capture, le transbordement, le débarquement, le transport, la transformation, la vente, le stockage, de toutes les espèces d'holothuries (concombre de mer) sont interdits sur l'ensemble des eaux territoriales du littoral de la Corse.
Article 2:
Par dérogation à l'article 1er :
- Les opérations de pêche d'holothuries à des fins scientifiques ou expérimentales, quel que soit son mode de capture, sont soumises à une autorisation de pêche délivrée par la direction de la mer et du littoral en Corse;
-Les pêcheurs professionnels sont autorisés à pêcher et à transporter des holothuries à des fins d'appâts, à raison de 5kg d'holothuries entiers et vivants par mois et par navire. Ces prélèvements devront être enregistrés sur les fiches de pêche;
-Les pêcheurs de loisir sont autorisés à pêcher et à transporter des holothuries à des fins d'appâts, à raison de 4 holothuries entiers et vivants par jour et par navire;
A l'intérieur du périmètre des aires marines protégées, la pêche professionnelle et de loisir à des fins d'appâts et les opérations de pêche à des fins scientifiques ou expérimentales peuvent être soumises à réglementations, autorisations ou déclarations spécifiques.
Article 3:
Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus sont applicables pendant une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté n° 2A-2024-06-06-00002 Portant interdiction de l'exploitation des holothuries sur le littoral de la Corse