EXERCICE DE LA PÊCHE MARITIME DE LOISIR
EXTRAIT du Décret N°90-618 du 11/07/1990 modifié par le décret N°2007-1317 du 06 septembre 2007
A bord des navires et embarcations mentionnés dans l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-après :
- deux palangres munies chacune de trente hameçons;
- Deux casiers ;
Une foëne;
Une épuisette ou salabre
Toutefois sont autorisés la détention et l'usage :
- de deux lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon;
- en Méditerranée, d'une grappette à dents;
EXTRAIT du Décret N°90-618 du 11/07/1990 modifié par le décret N°2007-1317 du 06 septembre 2007
A bord des navires et embarcations mentionnés dans l'article 1er, il est interdit de détenir et d'utiliser d'autres engins que ceux énumérés ci-après :
- deux palangres munies chacune de trente hameçons;
- Deux casiers ;
Une foëne;
Une épuisette ou salabre
Toutefois sont autorisés la détention et l'usage :
- de deux lignes gréées sous condition que l'ensemble des lignes utilisées en action de pêche soit équipé au maximum de de douze hameçons, un leurre étant équivalent à un hameçon;
- en Méditerranée, d'une grappette à dents;
POIDS ET TAILLE MINIMUM DE CAPTURE DE CERTAINS POISSONS
Extrait de l' ARRÊTE DU 21 DÉCEMBRE 1999
Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française sont fixées comme suit.
La détermination de la taille minimale des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins est fixée
ANNEXE I
Extrait de l' ARRÊTE DU 21 DÉCEMBRE 1999
Le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française sont fixées comme suit.
La détermination de la taille minimale des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins est fixée
ANNEXE I
ANNEXE II
DÉTERMINATION DE LA TAILLE MINIMALE DES POISSONS , CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
La taille des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins énumérés ci-dessus à l'annexe I est déterminée de la façon suivante :
1. En ce qui concerne les poissons : de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2. En ce qui concerne les crustacés :
Pour la langoustine, le homard et les langoustes :
- soit en longueur totale de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du teston à l'exclusion des setae;soit en longueur céphalothorax, parallèlement à la ligne médiane, à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax:
- soit en longueur de queue, lorsqu'elle est détachée, du bord antérieur du premier segment jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae; cette mesure est faite à plat sans étirement
3 En ce qui concerne les mollusques et autres animaux marins : dans le sens de la plus grande dimension
DÉTERMINATION DE LA TAILLE MINIMALE DES POISSONS , CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES ANIMAUX MARINS
La taille des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins énumérés ci-dessus à l'annexe I est déterminée de la façon suivante :
1. En ce qui concerne les poissons : de la pointe du museau à l'extrémité de la nageoire caudale.
2. En ce qui concerne les crustacés :
Pour la langoustine, le homard et les langoustes :
- soit en longueur totale de la pointe du rostre à l'extrémité postérieure du teston à l'exclusion des setae;soit en longueur céphalothorax, parallèlement à la ligne médiane, à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax:
- soit en longueur de queue, lorsqu'elle est détachée, du bord antérieur du premier segment jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae; cette mesure est faite à plat sans étirement
3 En ce qui concerne les mollusques et autres animaux marins : dans le sens de la plus grande dimension
