Les assises de la pêche en Corse


Les assises de la pêche en Corse du lundi 16 novembre 2009.
Siège du CRPMEM CORSE, Ajaccio



Programme

Les assises de la pêche en Corse
Accueil et Introduction

09h00 Collation
09h30 Introduction par Gérard ROMITI, président du CRPMEM de Corse
10h00 Présentation du livre vert par Jessica DIJOUX, directrice du CRPMEM
de Corse selon les thèmes de travail définis par le CNPMEM.
10h30 Etat des lieux de la flottille en Corse par Philippe PERONE, Directeur
Régional des Affaires Maritimes de Corse
11h00 1er thème : Réponse au constat de la commission européenne sur la
Précédente PCP
12h00 2ème thème : Notion de pêche côtière / pêche artisanale
13h00 Déjeuner
14h00 3ème thème : stabilité relative / droit à produire
15h00 4ème thème: gouvernance
16h00 5ème thème : Commerce et marchés
17h00 6ème thème : Gestion éco systémique
18h00 Remarques relatives au livre vert pour la réforme de la PCP
18h30 Fin

Les représentants

Représentants professionnels de la filière :

Gérard ROMITI– Président du CRPMEM de Corse – 1er prud’homme de Bastia
Antoine DUVAL– Vice-président du CRPMEM de Corse, 2ème Prud’homme d’Ajaccio
Guy CUCCHI– Vice Président du CRPMEM de Corse – 1er Prud’homme de Bonifacio
Eric VILLAIN – Vice Président du CRPMEM de Corse – 1er Prud’homme de Balagne
Xavier D’ORAZIO – 1er Prud’homme d’Ajaccio
Antoine ALZAPIEDI– 3ème Prud’homme d’Ajaccio
Gérard SERRERI – Président de la commission plaisance – pêche Professionnelle
Joseph RICCO– Président de la commission Pélagique
Jean Louis GUAÏTELLA– Président de la commission Etang
Philippe BOTTI – Pêcheur professionnel
Maxime BIANCHINI - Pêcheur professionnel

Représentants des administrations :

Philippe PERONE– Directeur Régional des Affaires Maritimes de Corse
Céline GUILLOU – DDAM de Corse du sud
Sonia JENN – Adjointe au Directeur Régional des Affaires Maritimes de Corse
Dominique DUBOIS – Directeur Départementale des affaires Maritimes de Haute-Corse
Jean Noël LIVRELLI – Office de l’Environnement de la Corse
Jean Paul FAUX – Office de l’Environnement de la Corse

Représentants l’association des femmes de pêcheurs :

Liliane CAPOBIANCO

Représentants des scientifiques :

Pierre LEJEUNE – Directeur de la STARESO
Sylvia AGOSTINI - COS

Représentants des membres du CRPMEM de Corse :

Jessica DIJOUX – directrice du CRPMEM de Corse
Dominique COMPAS – secrétaire du CRPMEM de Corse
Coralie DUCHAUD - secrétaire du CRPMEM de Corse et de la prud’homie d’Ajaccio

Représentants les Elus :

Pierre-Jean LUCIANI – Conseil Général de Corse du Sud
Henri FRANCESCHI – Président du Conseil Economique et Sociale de Corse,
- Président de l’association des aquaculteurs corses.

Relevé de conclusions des assises de la pêche en corse

Introduction par Gérard ROMITI, président du CRPMEM de Corse :

Monsieur Gérard ROMITI commence par remercier toutes les personnes présentes pour leur disponibilité et leur future attention.
Ensuite, il fait un point général sur l’état d’esprit de la pêche en Corse et surtout expose les problèmes spécifiques à la région. La pêche artisanale insulaire en Méditerranée est une pêche ancestrale, attestée depuis l’époque préhistorique sur le bassin méditerranéen. La pêche est le fruit du patrimoine historique et culturel de l’île.
L’activité de pêche maritime Corse est au carrefour des considérations économiques, sociales, culturelles et environnementales de l’île.


Présentation du livre vert par Jessica DIJOUX, directrice du CRPMEM de Corse selon les thèmes de travail définis par le CNPMEM.

Mademoiselle Jessica DIJOUX, directrice du CRPMEM de Corse présente le contenu du livre vert à l’assemblée. A la suite de cela, différents points font débats. Sur chacun des thèmes abordés, les commentaires ont été très constructifs. Les principales remarques et interventions sont rapportés pages 9 et 10.


Etat des lieux sur la flottille en Corse par Philippe PERONE, Directeur Régional des Affaires Maritimes de Corse :

Au premier janvier 2009 : la flottille corse se compose de la façon suivante :
210 navires :

- 184 licences Petits métiers côtiers
- 5 licences Petits métiers du large
- 11 licences chalutiers
- 10 licences corail.

D’une façon générale, la taille moyenne de la flottille est de 10 mètres et l’on retrouve majoritairement l’embarcation artisanale corse : « le filuga. »
Les bateaux sortent à la journée, et pêchent proche du port de stationnement (bande côtière).
Les bateaux sortent en moyenne 180 jours par an.
La longueur du littoral corse (1 000 km de côtes) conduit à une dispersion géographique importante des bateaux de pêche, réduisant d’autant la pression exercée par cette activité sur la ressource halieutique.

REPONSE AU CONSTAT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LA PRECEDENTE PCP



« Il semble important que la position française se concentre sur un constat plus positif de l’actuelle PCP, en comparaison avec celui de la Commission européenne dans son livre vert »

Le groupe de travail juge ce constat trop dictatorial et impartial ; en effet ce n’est pas à l’Europe de nous dire comment juger la PCP.

« Il est proposé de revenir à un ensemble de textes plus simples, uniformisés à l’échelle de l’Union Européenne et qui soient véritablement respectés de tous. »

En effet la disparité dans l’application de la PCP ainsi que celle des contrôles est soulignée par l’ensemble les participants.

L’orientation de la PCP vers une vocation environnementaliste, avec une gestion des stocks, à été appréciée pas l’ensemble des professionnels (eux-mêmes gardiens de ce patrimoine) ; toutefois lorsque la commission parle de surcapacité, le groupe de travail s’interroge sur la généralisation d’un tel constat, et particulièrement en ce qui concerne NOTRE effort de pêche. En effet, l’assemblée remarque :

l’absence de données sur la pêche en Corse. Certes quelques rares études démontrent le succès de la gestion par les professionnels, sans pour autant avoir une reconnaissance au niveau national et/ou européen.
De plus malgré le souhait répété des professionnels de participer activement aux études scientifiques, ses derniers rappellent les interdictions formelles d’embarquement rendant certaines études impossibles, et ce malgré un excellent partenariat entre les acteurs scientifiques locaux et les pêcheurs.

la surcapacité n’est qu’une conséquence flagrante du manque de contrôles (tant dans la pêche professionnelle que de plaisance)

NOTION DE PECHE COTIERE / PECHE ARTISANALE


Le groupe de travail reconnait la nécessité d’une reconnaissance de la pêche artisanale, mais surtout des spécificités de chaque pêche par région. En effet le risque d’une définition générale et vague pour l’ensemble des états ferait perdre l’essence même de la spécificité méditerranéenne.
Comment définir une pêcherie par zone ? par pratique ? en oubliant le lien étroit entre les deux ?
Comment l’Europe va conserver l’équité de l’accès à la ressource ? En réservant des zones de pêche ?

Concernant la gestion des stocks par type de pêche, les professionnels corses y sont favorables : en effet par exemple pour le thon rouge une gestion par type de pêche est profitable pour l’ensemble des « pêcheurs artisanaux » et permettrait même une revalorisation du produit.
Concernant les droits d’accès, la petite pêche côtière doit être reconnue pour son histoire, ses traditions, …

STABILITE RELATIVE / DROIT A PRODUIRE

Comment conserver le principe de stabilité relative en instaurant des Q.I.T. transférables ? Monnayables?
La question étant : souhaitons-nous conserver des pêcheurs affranchis où bien souhaitons-nous privatiser la dernière ressource « incontrôlable » ?

A l’unanimité l’assemblée est contre les quotas individuels transférables.
Une question principale est : « qui va définir les critères pour allouer l’accès à la ressource ? »
La limitation des captures (tonnage) et des kW n’est pas une solution en soi pour limiter les rejets.
La solution réside dans le type et le niveau de sélectivités des engins.
Il reste cependant des interrogations sur l’objectif de la nouvelle PCP : créer des emplois ? Maintenir le nombre de navires actuels ? Réduire la flotte au profit de la protection de l’écosystème marin ? Comment trouver l’équilibre entre l’objectif écologique et économique ?
La mise en place de PPS, l’ouverture des quotas, …pousse le pêcheur à pêcher plus et plus vite que tous. C’est donc le pêcheur qui possède le plus de moyens de captures qui bénéficie de cette situation au détriment des petits professionnels.

GOUVERNANCE

Le danger d’une définition générale avec pour conséquence des restrictions sur les zones de pêche serait la fin de la pluriactivité et donc de la spécificité de la pêche corse.
La reconnaissance du métier doit se faire par région.
Le principe de concertation commune entre les professionnels et les scientifiques doit être la base de tous travaux et études futures. Les études doivent porter non seulement sur l’approche environnementale mais aussi sur les enjeux majeurs pour les professionnels.
Les pêcheurs doivent être associés en amont de chaque réflexion.
L’assemblée souhaite voir renforcer les pouvoirs décisionnaires des C.C.R.
De plus, il faut sortir de la spirale négative qui concerne le triste cliché de la pêche et mettre en avant des exemples de bonnes gestions et de bonnes pratiques de pêche.

COMMERCE ET MARCHES

L’absence d’OP place notre île à part.
Cependant le souhait de l’assemblée est une valorisation du produit identitaire, ainsi qu’une stabilité de vente sur l’ensemble de l’année.
Comment faire reconnaitre et valoriser au niveau européen les produits d’une pêche traditionnelle et sélective ?
Comment renforcer les contrôles sur l’origine des produits ? (étiquetage, bagage,…)
Comment conserver la compétitivité des petites unités face au mode de pêche industriel ?

GESTION ECOSYSTEMIQUE

Il faut beaucoup plus véhiculer l’image de pêcheur « nouvelle génération ». En effet les pêcheurs sont les premiers gardiens du patrimoine et cela n’est pas assez mis en exergue.
De plus les professionnels doivent être reconnus pour leurs compétences et connaissances du milieu marin ; c’est pourquoi les prud’homies doivent être reconnues.
Nous ne pouvons continuer d’accepter que tous les maux de l’environnement marins soient imputés aux pêcheurs professionnels et que nul ne parle des nuisances de la plaisance.
La commission est en accord avec le principe de limiter les rejets en amont via la sélectivité.
On s’aperçoit qu’il y a une pression croissant sur le littoral avec une pagaille évidente. La mer méditerranée est de plus en plus convoitée et partagée. C’est pour opposer une véritable force de préservation à ces actes que le CRPMEM Corse propose l’instauration de brigades bleues pilotées par des agents assermentés. Il plaide pour un Office de la mer depuis des années et souhaiterait que ces brigades soient chapeautées par le CRPMEM. Ce qui pourrait créer des emplois à long terme, seulement s’il est suivi financièrement par la collectivité et l’Etat.




Remarques relatives au livre vert pour la réforme de la PCP

Nous sommes d’accord sur le principe que « la pêche ne peut plus être considérée indépendamment du contexte plus large… » ; toutefois concernant « la superficie de plus en plus vaste de nos zones marines et côtières est consacrée à d’autres utilisations », les AMP se multiplient. Il faut faire le calcul pour la Corse (km d’AMP + cantonnements de pêches +….) pour estimer le nombre de km disponible pour la pêche
« Les stocks de poissons évoluent indépendamment…aussi fortement intégré ». Il faut une même ligne de contrôle pour tous les Etats ; nous ne pouvons gérer en France pour l’ensemble des autres flottilles.
Entièrement d’accord pour « la participation accrue des C.C.R. »
« introduction de l’effort de pêche…nombre de jours qu’un navire peut passer en mer » : calcul fait à partir de quelle base ?
« diversification dans les communautés côtières » : danger car il y a de plus en plus de P.P.S. et donc de plus en plus de contraintes (par exemple : multiplication des activités de pêche mais il y a interdiction d’avoir plusieurs engins de pêche en même temps sur le bateau !!!!!!)
« nouveaux accords bilatéraux… » : quels sont les avantages d’un tel partenariat à part pour les Q.I., c'est-à-dire pour les pêcheurs / armateurs riches ?
« le recours à ce type de micro-gestion… » : il faut une micro-gestion pour conserver nos spécificités.
« accès gratuit à la ressource… » : cet accès gratuit est valable pour d’autres ; nous entrons en compétition avec les plaisanciers et là aussi c’est le seul secteur où tout le monde peut en tirer parti.
« les coûts imputés…impôts » : si cette phrase est diffusée nous allons droit à la catastrophe !
Nous sommes d’accord sur « examiner le rôle des organes consultatifs …»
Nous sommes d’accord sur « la gestion axée sur les résultats… »
« Nous partageons cette impression : « le sentiment que la législation n’est pas appliquée partout de la même manière » ; de plus les contrôles sont insuffisants ou quasi inexistants sur la plaisance.
« Il arrive que les flottes artisanales et industrielles exploitent le même stock » : oui nous exploitons les mêmes stocks mais pas à la même échelle.
Nous approuvons « rejeter les poissons…La future P.C.P. doit garantir l’élimination de cette pratique »
« En résumé, on peut affirmer…initialement attribués » : plus clairement qu’est ce que cela implique ?
« L’approvisionnement du marché aux meilleurs prix » : approvisionnement par qui ? par quels pays ? meilleurs prix pour qui ?