France Filière Pêche - Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêches À la suite de la décision du conseil d’administration de France Filière Pêche, une nouvelle Plateforme de Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêche sera disponible de 2021 à 2022. Celle-ci reprendra le fonctionnement...
INFO ESPADON - PRISE ACCESSOIRE Modification de la définition sur les prises accessoires : limite de capture d’un espadon par opération de pêche pour les navires non titulaires d’une autorisation européenne de pêche d’espadon (dans la limite de 10 espadons par an et par navire). Obligations...
Permanence de l'Assistante Sociale du service Maritime Madame Angélique BONO Pour votre information : Mme Angélique BONO (assistante de service social) tiendra les deux permanences suivantes au sein de la DDTM 2A: - Le vendredi 12 février 2021 - Le vendredi 26 février 2021 Pour tout...
URSSAF - DSN - Changement des modalités de déclaration sociales des marins pêcheurs au 1er janvier 2021 changement des modalités de déclaration sociale des marins pêcheurs au 1er janvier 2021 a été mise à jour. Pour votre information, la démonstration de l’utilisation de l’outil déclaratif pour...
Rappel; Obligation des navires pontés neufs et existants d'être équipés d'un dispositif de détection d'alarme; d'envahissement... - division technique 361 relative à la conformité du système de détection et d'alarme d'envahissement Le CRPMEM rappel aux armateurs l'obligation générale d'équiper de...
Oursin - Campagne 2020.2021 - Rappel règlementation Le CRPMEM de Corse rappel la règlementation en vigueur : "la pêche, la mise en vente, la vente et le colportage des oursins sont autorisés du 15 décembre au 15 avril" Pour les Pêcheurs de loisirs "les pêcheurs de loisir ne peuvent capturer et...
DETECTION D'AMIANTE A BORD DES NAVIRES DE PECHE CORSE Présent en Corse cette semaine, le technicien de la Société WEGroup a commencé son diagnostic de recherche d'amiante sur les navires Corse. Sont concernés par cette obligation, les navires construits - Avant 01/01/1997 pour les chantiers...
Déclarations Sociales Nominatives (DSN) Marins, vos déclarations sociales évoluent - A compter de janvier 2021, la déclaration sociale nominative (DSN) devient le vecteur unique des déclarations sociales. Assurez vous que votre logiciel de paie et compatible avec la DSN pour les marins, en prenant...
Assistante Sociale = Date de permanence ASSISTANTE SOCIALE = Futures dates de permanences de Mme BONO (assistante de service social au Service Social Maritime) Dates de permanences 2020 : > Vendredi 6 novembre 2020 > Vendredi 20 novembre 2020 > Vendredi 4 décembre 2020 > Vendredi 18 décembre 2020...
Patrons - Pêcheurs Professionnels - Obligation règlementaire de diagnostic d'Amiante DTA = Bien que les patrons pêcheurs Corse sont déjà informés, le CRPMEM rappel que les navires construits avant 1997 sont dans l'obligation de faire une détection d'Amiante à bord de leur navire de pêche. ( décret...
AEP (Autorisation Européenne de Pêche) Campagne 2021 Les patrons pêcheurs désireux de faire une première demande d’AEP (Thon Rouge – Espadon – Senne Tournante Coulissante etc…) sont invités à contacter le CRPMEM pour obtenir le document CERFA correspondant à l’AEP demandée. Contact mail:...
Dernier jour pour les professionnels - demande licence spéciale de pêche professionnelle oursin en Corse pour la campagne 2020/2021 Le CRPMEM rappel que les pêcheurs professionnels ont jusqu'au 15 septembres 2020 (aujourd'hui) pour déposer leur formulaire de demande de licence spéciale de pêche...
ARRETS TEMPORAIRES (AT) Demande d'Aide au titre du Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche • Les AT (arrêts temporaires) ne sont pas prolongés donc plus besoin de faire de déclaration le lundi auprès de vos DDTM. • Pour les retardataires et les pêcheurs qui souhaitent déposer leur...
MARCHE PUBLIC DE SERVICE Le projet « ALIGOSTA » vise à améliorer l’état des connaissances sur la biologie et la structure des populations de la langouste rouge en Corse. Le but est de fournir des éléments essentiels dans les traits d’histoires de vie de cette espèce. Ces données pourront servir de...
