Constitution d’un Conseil d’Orientation Scientifique en appui au CRPMEM de Corse


Le Conseil d’Orientation Scientifique (COS) aura un rôle consultatif, d’évaluation et de conseil pour les décisions et les orientations proposées par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Corse.

Il sera chargé : (i) de proposer un appui technique et scientifique aux actions menées par le CRPMEM, et (ii) d’expertiser la mise en œuvre des orientations proposées par le CRPMEM.



Rôle

Le Conseil d’Orientation Scientifique (COS) aura un rôle consultatif, d’évaluation et de conseil pour les décisions et les orientations proposées par le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) de Corse.

Il sera chargé : 1) de proposer un appui technique et scientifique aux actions menées par le CRPMEM, et 2) d’expertiser la mise en œuvre des orientations proposées par le CRPMEM.

Compétences

• Conseiller le CRPMEM dans l’établissement des programmes d’action ;
• Expertiser la mise en œuvre des orientations proposées ;
• Assurer l’évaluation scientifique (pertinence, validité, impacts environnementaux, économiques et sociaux) des actions menées ou envisagées ;
• Exercer une veille scientifique sur les thèmes relatifs aux missions confiées au CRPMEM ;
• Se prononcer notamment sur les objectifs généraux à long terme et les projets de recherche.

Fonctionnement

Le COS n’est pas un organe institutionnel du CRPMEM de Corse, puisque l’objet de sa démarche est de conseiller, d’un point de vue scientifique, le CRPMEM de Corse dans ses orientations. Les membres du COS agissent en tant qu'experts scientifiques, ils ne représentent pas leur organisme d'origine. Ces membres doivent donc respecter la confidentialité des débats.

Le COS est consulté sur les aspects scientifiques des programmes proposés par le CRPMEM. Il donne son avis sur la cohérence d’ensemble de ces programmes, sur les priorités à donner aux différentes propositions. Il émet des recommandations et peut formuler toutes propositions concernant l’orientation des projets.

La mise en place de ce COS ne doit pas conduire à alourdir la gestion des projets du CRPMEM. Dans un souci de réactivité et d’efficacité, il est préférable que le COS soit constitué et fonctionne selon des règles souples, tout en évitant l’inflation numérique des membres.

Sa composition concerne 9 membres (dont le Président du conseil) choisis en raison de leurs compétences dans le domaine marin et les pêcheries, qui sont nommés sur proposition du Président de CRPMEM.

Le COS est composé d’experts des différentes sciences de la recherche portant sur le domaine marin. Cette représentation des diverses disciplines au sein d’un seul et même conseil vise à éviter la multiplication de sous-conseils spécialisés et à favoriser la prise en compte des nouvelles tendances dans toutes les branches de la recherche. Les membres du COS sont d’éminents experts (de réputation régionale, nationale ou internationale) ou chercheurs réputés pour leur travail, nommés pour un mandat de quatre ans, renouvelable.

Le Président du COS est nommé parmi ses membres sur proposition du Président du CRPMEM, pour la durée initiale du mandat (4 ans). Si la convention est prorogée, son mandat peut être immédiatement renouvelé une fois. En cas d'interruption de son mandat pour quelque cause que ce soit, un nouveau Président est nommé dans les mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
De la même manière, en cas d'interruption du mandat de l'un des membres du COS, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

Ce COS se réunit à la requête du CRPMEM ou intervient de sa propre initiative sur convocation de son Président, au moins deux fois par an. Il est possible de tenir des réunions exceptionnelles à la demande du CRPMEM ou du Président du COS en fonction des besoins. L’ordre du jour de chaque réunion est établi par le Président du COS, en conformité avec les questions qu’il doit traiter. Le Président du COS peut, par ailleurs, inviter toute personne de son choix à participer à ses réunions.

Le Président du COS et le Président du CRPMEM établissent d’un commun accord en début de mandat une liste prévisionnelle des questions et des programmes sur lesquels le COS est consulté pour avis. Cette liste est précisée chaque année et peut être révisée d’un commun accord entre le Président du COS et le Président du CRPMEM.

Le COS se réserve le droit de ne pas traiter les dossiers des projets qui ne relèvent pas de ses compétences. En fonction des questions traitées, le COS peut inviter à ses travaux des personnalités extérieures au conseil.

Les membres du COS évaluent les projets scientifiques à partir des rapports des experts du domaine, qui sont adressés au Président du COS avant la commission afin qu'il en fasse la synthèse.

Le COS ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n'est pas atteint, son Président procède à une nouvelle convocation sous huitaine. Ses avis sont acquis à la majorité des trois quarts des membres présents. Un membre empêché ne peut être ni remplacé, ni représenté. Il doit néanmoins adresser au Président du COS, avant sa réunion, le ou les rapports dont il est en charge.

Le Président du CRPMEM de Corse assiste de droit aux réunions du COS avec voix consultative. Il peut inviter toute personne de son choix à participer aux réunions mais ils ne participent pas à l'évaluation et sont non-votants.

Le CRPMEM prend connaissance des propositions et conseils du COS sur les projets, et les soumet à ses membres. En cas de désaccord, la demande est renvoyée au COS pour un nouvel examen.

Composition

Le COS interdisciplinaire se compose comme suit :


Président :

Membre nommé par le Président du CRPMEM


Membres nommés :

4 membres de l’Université de Corse

1 membre de l’Office de l’Environnement de la Corse

1 membre de la Station de Recherches Sous-marines et Océanographiques de Calvi

1 membre du Parc Marin International des Bouches de Bonifacio


Membres extérieurs nommés :

1 membre « Expert international »

1 membre de l’IFREMER


Invité permanent :

Président du CRPMEM de Corse