PLAN DE RELANCE VOLET 4




INFORMATION

La date d'ouverture des appels à projet du VOLET 4 du plan de relance est prévue le 7 mars sous réserve de la validation du régime d'exemption.

Ce volet concerne notamment les ports, halles à marées et sites de débarquement pour une enveloppe de 14 M€.

Vous trouverez en pièce jointe de ce mail, le projet de décision FAM, qui peut être encore modifié mais à la marge.

Le seuil de dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 100 000 euros et le plafond à 4 millions d’euros.
Cet appel à projet prévoit également une avance de 50 % maximum dès la signature de la convention attributive.