Tempête ADRIAN


TEMPÊTE ADRIAN - Suivi des dossiers d'indemnisation



Suite à la dernière réunion qui s'est tenue en préfecture le Vendredi 18 janvier 2018, voici les derniers éléments communiqués

Dossier Minimis Pertes matériels (ETAT) = les pêcheurs ayant déposé leur dossier avant le 28/12/2018 doivent faire parvenir en urgence les documents suivants (si ce n'est pas déjà fait)
- N° SIRET
- Factures originales des pertes matériels
- Factures Pro-Format des fournisseurs si commande matériel effectuée entretemps


Dossier Minimis Pertes d'Exploitation (CDC/OEC) = Date Butoir le 31 Janvier 2019 avec les documents mentionnés dans le courrier reçu par tout les pêcheurs à savoir:
- Attestation ENIM
- Attestation URSSAF
- Attestation de régularité fiscale
- Copie CNI
- SIRET/KBIS
- Fiche 1/2 des Minimis (recto/verso)
- Attestation Minimis