URSSAF MESURES DE SOUTIEN

Messieurs,

Veuillez trouver ci-après les informations concernant la mesure de soutien mise en place par l’URSSAF.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’URSSAF : https://www.marins.urssaf.fr/portail/accueil/actualites/mesures-de-soutien-aux-professio.html

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Mesures de soutien aux professionnels du secteur de la pêche

02/11/2023

Pour faire face aux conséquences économiques liées à la hausse des prix de l’énergie et notamment du carburant, l’Urssaf s’engage à soutenir les acteurs du secteur de la pêche.Les professionnels qui rencontrent des difficultés de trésorerie induites par cette hausse des coûts peuvent bénéficier d’un délai pour le paiement des cotisations à compter du mois de novembre 2023.
Ces délais ne donneront lieu à l’application de sanction dès lors que les déclarations sociales seront réalisées et l’échéancier de paiement respecté.

• Vous êtes employeur de marins

A l’échéance du 5 ou du 15 novembre, les cotisations patronales pourront sur demande, faire l’objet d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Comment procéder ?
1. Effectuez votre DSN
2. Effectuez le paiement des parts salariales
3. Connectez-vous à votre espace en ligne et faites une demande de délais de paiement des parts patronales.

• Vous êtes marins non-salarié

Que vos échéances soient trimestrielles (au 5 novembre) ou mensuelles (le 5 ou le 20 novembre), vous pourrez bénéficier, sur demande, d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Comment procéder ?
Faites une demande de délai de paiement des cotisations sur votre espace en ligne via marins.urssaf.fr


Bon à savoir
Si vous êtes en prélèvement automatique, vos cotisations seront prélevées à l’échéance.
En cas de difficultés de paiement, vous pourrez ensuite demander un délai de paiement.
Dans les deux cas, les majorations de retard seront remises automatiquement.


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Contactez nous au 0806 803 232 (service gratuit + prix de l'appel) - du lundi au vendredi de 9h à 17h